Politique de confidentialité du Site de l’Abri Familial

Champ d’application

L’Abri Familial accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des demandes réalisées en ligne.

Responsable de traitement

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet abrifamilial.fr, nous collectons des données personnelles vous concernant. Pour l’ensemble des traitements L’Abri Familial, Société coopérative HLM d’intérêt collectif (SCIC) située au ZA LANDRIEU – RTE NATIONALE 89 SORTIE 5, 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU France détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le délégué à la protection des données est ID-Logism : 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

Quelles données collectons-nous et comment ?

En parcourant notre site internet, en vous abonnant à notre newsletter, ou encore en effectuant des demandes via le formulaire en ligne, nous collectons un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (données personnelles).

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec l’Abri Familial :

Données d’identification : votre nom, prénom, votre adresse mail, numéro de téléphone

Informations relatives à votre navigation : votre adresse IP, les pages que vous consultez, le navigateur utilisé, votre adresse MAC ; le lieu de la connexion ; l’horodatage de la connexion

Informations liées à vos demandes : projet, newsletter.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Ne leur sont communiquées que les informations purement nécessaires à la réalisation du service. Nous mettons tout en œuvre pour assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas utilisées pour des finalités autres que celles initialement prévues.

L’Abri Familial n’offre pas ni ne vend vos données à caractère personnel.

Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

L’Abri Familial conserve les données personnelles en France, et au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, afin de répondre à vos besoins ou de remplir nos obligations légales : sont ainsi conservées vos données :

– Le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou réclamation exprimée via le formulaire en ligne ;

– 3 ans après à partir du dernier contact actif (exemple : dernière question envoyée via le formulaire de contact) ;

– 13 mois pour le dépôt de cookies ;

– 1 an pour la gestion de la navigation en ligne comme le prévoit l’article 6 II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 ;

– Jusqu’à votre demande de désinscription pour la newsletter.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

– Les exigences contractuelles,

– Les obligations légales,

– Les recommandations des autorités de contrôle.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

L’Abri Familial s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement présente pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016 (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;

Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant;

Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;

Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre responsable de traitement ;

Un droit de fixer le sort de vos données personnelles après votre décès ;

Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des motifs légitimes ;

Un droit de retirer son consentement à tout moment ;

Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

– Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;

– Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;

– Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;

– Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

Droit d’opposition au démarchage téléphonique : vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

Un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse suivante : dpo@abri-familial.com ou par voie postale, à l’attention du Délégué à la protection des données, ZA Landrieu, RN 89, sortie 5, 33750 BEYCHAC ET CAILLAU.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En retour, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Général

Via le site de l’Abri Familial, nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies. Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile.

On distingue 3 types de cookies :

· Les cookies d’usage technique (“essentiels”), qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.

· Les cookies statistiques, qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement sauf exceptions ;

·  Les cookies marketing, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.

Quels sont les cookies déposés ?

Les noms des cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal, les finalités et leur durée de conservation sont synthétisés dans le tableau suivant :

Liste des cookies

À quelle occasion des cookies sont-ils déposés ?

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur notre site web des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone).

Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.

Comment paramétrer l’usage des cookies ?

Lors de vos visites sur le Site, vous êtes informés de l’utilisation de cookies. Le dépôt de certains de nos cookies est soumis au recueil de votre consentement. Nous le recueillons lors de votre connexion au site au moyen d’un outil de gestion des

cookies. Aucun cookie ne sera installé sur votre terminal sans votre consentement à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement de notre site et de notre plateforme.

L’outil de gestion des cookies vous permet de donner votre consentement de manière active au dépôt de cookies.

À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en cliquant sur le bouton « gérer le consentement » situé en bas à droite de votre écran, et de chaque page de notre site.

Ainsi vous pouvez :

• Vous opposer à l’utilisation de ces cookies de manière générale ou spécifique,

• Être informé à chaque fois que des cookies sont utilisés,

• Autoriser au cas par cas leur utilisation.

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers que nous utilisons.

Boutons de partage, réseaux sociaux :

Nos modules « sociaux » disponibles sur le site internet de l’Abri Familial (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube) vous permettant de cliquer sur un bouton de partage ou de visualiser un contenu en provenance d’un réseau social. Ces modules n’entrainent pas un dépôt de cookies de notre part. En revanche, les réseaux sociaux utilisés sont susceptibles de déposer des cookies aux fins de vous montrer des publicités personnalisées et de mesurer l’audience et la performance de leurs contenus.

Veuillez-vous référer aux différentes politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour en savoir plus :

· Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR

· Instagram : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy

· Twitter (X) : https://x.com/fr/privacy

· Youtube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/

Transfert hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous assurons que les éventuels transferts s’effectuent à destination :

o Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;

o Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate, mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable. Ces transferts sont notamment encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles. Mise à jour le 19/08/2025