
Mentions Légales

Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site abrifamilial.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’Abri Familial et L’OFS PROCIVIS EN NOUVELLE AQUITAINE
L’Abri Familial :
Société coopérative HLM d’intérêt collectif (SCIC) de 2000000,00€
SIRET : 45620354600043
SIREN : 456203546
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14456203546
Adresse : ZA LANDRIEU – RTE NATIONALE 89 SORTIE 5, 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU France
Téléphone : 05.56.01.64.96
L’OFS PROCIVIS EN NOUVELLE AQUITAINE
Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) au capital de 1 600 000,00 € (K-bis en cours de mise à jour sur ce sujet)
SIRET : 900 863 937 00026
SIREN : 900 863 937
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 900 863 937
Adresse : ZA LANDRIEU – RTE NATIONALE 89 SORTIE 5, 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU France
Téléphone : 05.56.01.64.96
Chef de projet Web et Administrateur du site : Agence CM Communication
Développement informatique : Agence CM Communication
Charte graphique Web : Agence CM Communication
Responsable de la publication : L’Abri Familial et L’OFS PROCIVIS EN NOUVELLE AQUITAINE
Hébergeur : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site abrifamilial.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site abrifamilial.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par abrifamilial.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site abrifamilial.fr est mis à jour régulièrement par la société L’Abri Familial et OFS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site abrifamilial.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société L’Abri Familial et OFS s’efforce de fournir sur le site abrifamilial.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site abrifamilial.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site abrifamilial.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société L’Abri Familial et OFS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la société L’Abri Familial et OFS.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La société L’Abri Familial et OFS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site abrifamilial.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société L’Abri Familial et OFS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société L’Abri Familial et OFS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Loi informatique et libertés – CNIL et cookies
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur est informé qu’il peut être amené à transmettre des données personnelles. L’Abri Familial est responsable des traitements de données personnelles réalisés par ce site internet.
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Traitement de vos données
L’Abri Familial et OFS est responsable du traitement de vos données lorsque :
– vous demandez des informations concernant le fonctionnement du BRS
– vous recherchez un bien sur une commune
– vous souhaitez obtenir des informations sur les projets en cours.
Ces données sont utiles pour vous recontacter par email ou par téléphone.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Lexique
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Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte.