FINANCER VOTRE BIEN
FINANCER VOTRE BIEN
Vous avez un projet d’achat de votre résidence principale !
Comment établir votre plan de financement.
En général, les banques calculent votre capacité d’emprunt sur la base de vos revenus mensuels, en limitant l’endettement à un tiers pour vous permettre de maintenir un niveau de vie confortable.
Votre financement dépendra :
De votre apport personnel,
De votre apport personnel,
Des différentes aides existantes,
Des différentes aides existantes,
Des prêts mobilisables pour un achat d’un logement neuf.
Des prêts mobilisables pour un achat d’un logement neuf.
Les différents prêts pour financer son bien
en fonction de sa situation :
Le Prêt à taux zéro (PTZ) :
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier, dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il est destiné à l’achat d’un appartement ou d’une maison neufs. Ce prêt est attribué, sous conditions de ressources, aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder
25 ans
Son montant
est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique.
Pour l’accession sociale cela peut représenter jusqu’à
50% du montant du prêt
En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de
5, 10 ou 15 ans.
Les modalités d’éligibilité du PTZ dépendent des zones géographiques
Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. À noter que ce zonage a été modifié en octobre 2023 avec le passage de plusieurs communes de zone B à A, comme Bordeaux. Les plafonds de ressources exigés ont ainsi été relevés pour ouvrir plus largement l’accès au PTZ.
Prêt accession d’Action Logement :
Pour l’achat d’une résidence principale dans le neuf, Action Logement propose un prêt à taux réduit de 1 % (1), hors assurance obligatoire. Ce prêt peut financer un large éventail d’opérations, dans la limite de 30 000 €.
Pour en bénéficier vous devez :
-
Être salarié.e d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
-
Respecter les plafonds de ressources
-
Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années
Conditions relatives au logement :
-
Le logement constitue la résidence principale du ménage
-
Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire français (France hexagonale, Corse, DROM et Collectivité de Saint-Martin)
-
Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération)
Prêts Immobiliers :
Le prêt immobilier peut servir à financer l’achat ou la construction d’un bien et l’acquisition d’un terrain. Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement.
Il existe différents prêts immobiliers :
-
Prêt Habitat :
Le « prêt habitat » est un prêt immobilier du secteur libre, par opposition aux prêts réglementés par l’État tels que les prêts conventionnés ou les prêts épargne-logement. -
Prêt conventionné (PC) :
Il s'agit d'un prêt immobilier destiné :
• Soit au propriétaire qui veut faire des travaux dans sa résidence principale
• Soit à la personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale en l'achetant ou en la faisant construire.
Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum. -
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) :
Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. -
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) :
Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL. -
Prêt d'accession sociale (PAS) :
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé si vous avez des revenus modestes. Le PAS doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y faire des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap). Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après l'achat ou la fin des travaux. Mais vous pouvez le mettre en location temporairement, dans certains cas (par exemple, en cas d'achat en vue du départ à la retraite).
Le PAS a les avantages suivants :
• Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum
• Les frais d'instruction du dossier de demande de prêt sont plafonnés
• Les frais de rémunération du notaire sont réduits
• Le prêt doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.
Les Frais :
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Frais d’acte (frais de notaire) :
Les frais d’acquisition représentent entre 2,5 et 3 % du prix, pour l’achat d’un logement neuf, contre 8 à 10 % pour l’achat d’un logement dans l’ancien. Il s’agit de taxes gérées directement par le notaire lui-même, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales comme les frais de publicité bancaire dans le cadre de l’intérêt public et pour le compte de son client. D’autres frais interviennent et comprennent des avances sur certaines dépenses comme par exemple les frais de conservation d’hypothèques, de cadastres, de déplacements que l’on appelle débours. Enfin, la rémunération à proprement dite du notaire constitue les émoluments. Cette rémunération varie en fonction du montant de la transaction, et du type d’achat neuf ou ancien. Les frais de notaires sont obligatoirement payés au moment de la signature de l’acte. L’acheteur règle les frais de notaire en totalité, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat.
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Frais d’acte (frais de notaire) :
Les frais d’acquisition représentent entre 2,5 et 3 % du prix, pour l’achat d’un logement neuf, contre 8 à 10 % pour l’achat d’un logement dans l’ancien. Il s’agit de taxes gérées directement par le notaire lui-même, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales comme les frais de publicité bancaire dans le cadre de l’intérêt public et pour le compte de son client. D’autres frais interviennent et comprennent des avances sur certaines dépenses comme par exemple les frais de conservation d’hypothèques, de cadastres, de déplacements que l’on appelle débours. Enfin, la rémunération à proprement dite du notaire constitue les émoluments. Cette rémunération varie en fonction du montant de la transaction, et du type d’achat neuf ou ancien. Les frais de notaires sont obligatoirement payés au moment de la signature de l’acte. L’acheteur règle les frais de notaire en totalité, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat.
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Frais annexes :
Lorsque vous estimez vos futurs remboursements mensuels, n'oubliez pas de prendre en compte les autres charges pouvant s'ajouter à votre acquisition :
• le paiement d’une redevance mensuelle auprès de l’OFS PROCIVIS en Nouvelle Aquitaine, au titre de la jouissance du foncier, pour un achat en Bail Réel solidaire (BRS),
• les charges de copropriété ou d’ASL,
• une assurance habitation,
L’accession à la propriété nécessite une projection sur plusieurs années.
Prévoyez-vous de rester dans votre logement 5 ans ? 10 ans ? Toute votre vie ?
Souhaitez-vous le revendre à terme pour vous constituer une épargne ?
Le transmettre à vos proches ?
Les réponses à ces questions permettront d’ajuster votre projet au mieux ! et réussir votre projet d’achat.
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